L’autorité italienne de protection des données a infligé une sanction de 805 millions d’euros à Meta concernant une fonctionnalité de Facebook pour Android qui recommande des photos et des vidéos de la galerie du téléphone d’un utilisateur afin de les partager sur la plateforme.
Le Garante a déclaré que cette fonctionnalité était activée par défaut et pouvait accéder au contenu de la galerie ainsi qu’aux métadonnées associées sans obtenir un consentement suffisamment spécifique et éclairé. Selon l’autorité, le processus d’autorisation de Facebook sur Android regroupait l’accès à la galerie avec d’autres fonctions de l’application, sans indiquer clairement aux utilisateurs qu’ils activaients également la fonctionnalité de suggestion de contenus issus de la galerie.
La décision concerne environ 20 millions d’utilisateurs Android en Italie. Le régulateur a indiqué que des autorisations étendues sur l’appareil peuvent permettre un accès continu à l’ensemble d’une archive photo, tandis que les utilisateurs et les régulateurs peuvent être incapables de déterminer précisément quels éléments sont consultés.
L’autorité a conclu que Meta avait enfreint l’article 122 du Code italien de la protection de la vie privée, qui met en œuvre la directive ePrivacy de l’UE. En vertu de ces règles, l’accès aux informations stockées sur l’appareil d’une personne requiert généralement un consentement libre et éclairé, indépendamment du fait que les données soient transférées ailleurs ou qu’elles causent un préjudice démontrable.
Modifications requises
- Dans un délai de 60 jours, Meta doit désactiver la fonctionnalité par défaut, y compris pour les personnes qui avaient précédemment accordé à Facebook des autorisations d’accès à leur galerie.
- L’entreprise doit présenter une demande de consentement distincte expliquant clairement l’objectif de la fonctionnalité, son accès à la galerie et la manière dont les utilisateurs peuvent la désactiver.
- Meta doit fournir au Garante un premier point d’avancement dans un délai de 30 jours ainsi qu’un rapport sur les mesures mises en œuvre dans un délai de 90 jours.
Si Meta ne respecte pas les exigences en matière de consentement, la fonctionnalité ne pourra pas être activée pour les utilisateurs n’ayant pas fourni une autorisation valide, a déclaré l’autorité.
Meta a indiqué prévoir de contester la décision, qualifiant l’amende de disproportionnée. L’entreprise a maintenu que la fonctionnalité ne fonctionne qu’après qu’un utilisateur a accordé une autorisation au niveau de l’appareil et que ces autorisations peuvent être modifiées dans les paramètres du téléphone.
L’enquête a débuté en juillet 2025 à la suite d’une plainte de consommateur et a inclus une analyse technique menée par le régulateur. Le Garante a déclaré que la sanction, équivalant à environ 0,47 % du chiffre d’affaires mondial de Meta, reflétait l’ampleur et la durée de l’infraction présumée, ainsi que des facteurs tels qu’une précédente décision de 2019 concernant l’entreprise. L’enquête n’a pas évalué si des contenus de la galerie avaient été utilisés pour entraîner des modèles d’IA, ce que Meta a démenti.
